Politique de Confidentialité de 1archi.ch
Dernière mise à jour : 05/06/2025
La protection de vos données personnelles est une priorité pour 1archi.ch. Nous nous engageons à traiter vos données en conformité avec la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE [[1](URL: https://www.prefa.ch/fr/protection-des-donnees/), [4](URL: https://www.ige.ch/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite)].
1. Responsable du traitement
[AEGI Val Sàrl]
[Av Tourbillon, 29 1950 Sion CH]
[+41 27 3555 11 00]
[info@1archi.ch]
Site web : https://1archi.ch
Représentant légal / Personne de contact pour la protection des données : [Perroud André, Dir.]
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone [(URL: https://www.1archi.ch/politique-confidentialite.php)]
- Données relatives à vos projets : informations que vous nous fournissez concernant vos projets architecturaux (besoins, plans existants, budget, etc.).
- Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur notre site, date et heure de la visite (souvent via des cookies – voir notre Politique de Cookies).
- Données de communication : contenu des e-mails, correspondances.
- Données financières : informations de facturation (si vous devenez client).
3. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture de nos services d'architecture : élaboration de devis, conception de projets, gestion de projets, communication avec vous et les parties prenantes.
- Gestion de la relation client et prospects [[2](URL: https://www.swissstaffing.ch/fr/Protection-des-donnees.php)].
- Amélioration de notre site web et de nos services.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (ex: comptabilité, obligations contractuelles) [(URL: https://www.1archi.ch/politique-confidentialite.php)]
- [Autres finalités spécifiques à votre activité, ex: envoi d'une newsletter si vous en avez une et avez obtenu le consentement]
4. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
- Votre consentement (pour des finalités spécifiques que nous vous indiquerons, par exemple pour une newsletter).
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (lorsque vous nous demandez un devis ou nous confiez un projet).
- Nos intérêts légitimes (par exemple, pour assurer la sécurité de notre site web, améliorer nos services, sauf si vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux prévalent).
- Le respect d'une obligation légale.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées à :
- Nos collaborateurs internes habilités.
- Nos sous-traitants et prestataires de services (ex: hébergeur web, bureau d'ingénieurs spécialisés, artisans dans le cadre d'un projet) dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sous réserve d'engagements de confidentialité et de protection des données appropriés.
- Les autorités compétentes, si la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
6. Transfert de données à l'étranger
Si nous transférons des données personnelles vers des pays en dehors de la Suisse ou de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti conformément à la législation applicable (par exemple, par des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types).
[Précisez ici si vous transférez des données à l'étranger et les garanties mises en place, par ex. si vous utilisez des services cloud basés aux USA].
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales (notamment les délais de conservation légaux pour les documents de projets, fiscaux ou commerciaux) et pour la défense de nos droits.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
[Décrivez brièvement les types de mesures si possible, sans compromettre la sécurité, ex: sauvegardes, accès sécurisés, etc.].
9. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD (le cas échéant), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données et une copie de celles-ci.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement, sous certaines conditions.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et à tout moment pour le marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement : si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit de déposer une plainte : auprès de l'autorité de contrôle compétente, en Suisse le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 1.
10. Politique de Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
11. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente publiée sur notre site web fait foi. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.